Mentions obligatoires

Selon § 5 TMG

solvimus GmbH
Ratsteichstr. 5
98693 Ilmenau

Tribunal chargé de la tenue du reistre de publication :
Tribunal administratif de Jena, HRB 501074

Représenté par :
Dipl.-Ing. Sebastian Bauer,
Dipl.-Ing. Thomas Brand,
Dipl.-Ing. Remo Reichel

Contact

Téléphone : +49 3677 7613060
Télécopie : +49 3677 7613069
e-mail : info@solvimus.de

N° de TVA intracommunautaire

Numéro d’identification de la taxe de vente selon § 27 une loi sur la taxe de vente :
DE252615377

Responsable du contenu selon § 55 Abs.2 RStV

solvimus GmbH
Romy Schneider
Ratsteichstr. 5
98693 Ilmenau

Règlement des litiges de consommation / Organisme de conciliation compétent

Nous ne sommes ni obligés ni ne sommes-nous disposés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de règlement des litiges de consommation.

Responsabilité à l’égard du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus figurant sur ces pages, conformément à l’article 7, alinéa 1, de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz – TMG) et à la législation générale allemande. Toutefois, aux termes des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes aucunement tenus de surveiller les informations transmises ou enregistrées qui proviennent de tiers, ni d’effectuer des recherches sur les circonstances susceptibles de relever des activités illicites.

L’obligation de retrait ou d’arrêt de l’utilisation des informations aux termes de la législation générale allemande demeure inchangée. Toutefois, une responsabilité en la matière n’est applicable qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète. Dès qu’une telle infraction nous est connue, nous retirerons sur-le-champ de semblables contenus.

Responsabilité à l’égard du liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune emprise. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Ce sont les fournisseurs ou exploitants desdits sites qui sont responsables de leurs contenus. Les pages vers lesquelles renvoient les liens ont été vérifiées au moment de la création du lien pour déterminer si elles contenaient des éléments illicites. Aucun contenu contraire à la législation applicable n’a alors été identifié.

Le contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens est toutefois impossible sans élément d’information concret laissant supposer une violation de la loi. Si nous avons connaissance de leur caractère illicite, nous retirerons aussitôt les liens en question.

Droit d’auteur

Les œuvres et contenus créés par l’exploitant du site figurant en ces pages sont soumis à la législation allemande sur le droit d’auteur.  La reproduction, la modification, la diffusion et toute autre forme d’exploitation n’entrant pas dans les limites du droit d’auteur nécessitent l’accord de leurs auteurs ou créateur respectifs. Les téléchargements et copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et toute exploitation commerciale en est interdite.

Dans la mesure où les contenus figurant en ces pages n’ont pas été créés par l’exploitant, le droit d’auteur des tiers concernés est respecté. Plus particulièrement, les contenus de tiers sont caractérisés en tant que tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Si nous avons connaissance de toute violation de droit, nous retirerons aussitôt les contenus en question.

Webdesign et programmation 

Made with by Blueline Agentur für Kommunikation

Blueline Agentur für Kommunikation
Anger 77
99084 Erfurt
Tel. : 0361 38039030
e-mail : kontakt@agentur-blueline.de

Cookies et scripts tiers

Ce site web utilise des cookies. Pour des performances optimales, une utilisation fluide des médias sociaux et à des fins publicitaires, il est recommandé que vous acceptiez l'utilisation de cookies et de scripts par des tiers. Pour ce faire, nous pouvons partager des informations sur votre utilisation du site tiers de médias sociaux, de publicité et d'analyse.
Des informations complémentaires sont disponibles sous Protection des données et dans le Imprint.
Quels cookies & scripts et le traitement associé de vos données personnelles acceptez-vous ?

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en visitant politique de confidentialité.